Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient <BR>

J.O. 276 du 27 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 approuvant un avenant n° 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient

NOR : EQUK0401477A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 octobre 2004, est approuvé un avenant no 8 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 4 avril 1963 qui réglemente la concession de la chambre de commerce et d'industrie du Morbihan au port de commerce de Lorient.

Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Morbihan, service maritime, subdivision de Lorient-maritime, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient Cedex.